CONDITIONS Générales de ventes
Identification
L’édition et la direction de la publication du site www.atchoum-cadeaux.com est assurée par Audrey Verloop, domiciliée 18 bis rue suzanne lanoy ( numéro de téléphone :0327861371, l'adresse email averloop@gmx.fr). L'hébergeur du site www.atchoum-dragees.com est la Société wix, dont le siège social est situé au 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671
SIRET de l'entreprise : 84533852400018
Immatriculation au RCS : 845338524
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Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation
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Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
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Caractéristiques Des Biens Et Services Proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Melle Verloop Audrey. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Melle Verloop Audrey. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Informations sur les articles
Les tailles contenues dans les déscriptifs sont approximatives et peuvent variés jusqu'à 1 cm.
Les articles où la mention "Modèles assortis" est précisée dans le descriptif seront mélangés entre plusieurs modèles présentés sur les photos. Il est impossible pour le client de choisir un modèle plutôt qu'un autre.
Les quantités d'un article ne sont pas cumulables entre les options. Elles peuvent également ne pas être suffisante si ce même article était vendu en magasin le jour même de votre commande. Les stocks n'étant mis à jour qu'une fois par jour, il est possible que la quantité soit moindre que ce que le site vous permet de commander en terme de quantité. Dans ce cas, nous vous proposerons un remboursement partiel ou total de votre commande.
A l'opposé, il est possible que le stock soit plus conséquent que ce qu'il vous est proposé de commander. Pour connaître le stock en temps réel de nos articles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone.
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Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le vendeur pourra annuler la commande sans motif à condition d'un remboursement total de la commande, sous huitaine.
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Aire Géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. (Pour une livraison dans un autre pays ou Dom Tom, vous pouvez nous contactez. Nous essaierons de répondre au mieux votre demande)
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
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remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
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remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
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valider sa commande après l'avoir vérifiée;
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effectuer le paiement dans les conditions prévues;
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confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit* en bon état au vendeur pour échange ou remboursement des articles hors frais de port ,et frais de retour. (et d'envoi pour un échange)
*Ne seront ni repris ni échangés les articles personnalisés.
Si vous désirez retourner des articles, vous devez impérativement envoyer un email via le site, afin de savoir si oui ou non vos articles sont "reprenables", et une fois les articles validés, vous pourrez retourner à vos frais, les articles en question. Sans cette démarche, aucun retour ne sera validé.
Modalités De Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SUMUP de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Melle Verloop Audrey.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En moyenne, une commande est expédiée sous huitaine. Le délai peut être légèrement plus long pour les commandes d'article personnalisé et peut atteindre 2 semaines. Si votre commande est urgente, il est conseillé de contacter notre équipe pour savoir s'il est possible d'écourter le délai.
Nos colis sont ensuite envoyés par colissimo ou par relais. Votre numéro de colis vous sera envoyé par email afin que vous pussiez suivre celui-ci dans son cheminement.
La Conception de votre commande peut prendre entre 3 à 10 jours selon la période d'activité en boutique.
A cela s'ajoute le délai de livraison:
- entre 1 et 3 jours en colissimo
- entre 1 à 5 jours en point relais
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d'expédition, Atchoum vous demandera de lui signaler ce retard soit par téléphone ou en envoyant un mail. Atchoum contactera alors la Poste ou le relais en cause pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l'acheteur (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que Atchoum peut renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés sera remboursé. Atchoum décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou cas de force majeur (blocage des moyens de transport, incendie, inondation, tempête, foudre, tremblement de terre, arrêt des réseaux de télécommunication).
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
ATCHOUM 18 bis rue Suzanne lanoy 59490 SOMAIN
dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Melle Verloop Audrey. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Melle Verloop Audrey. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données À Caractère Personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
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Archivage - Preuve
Melle Verloop Audrey archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Melle Verloop Audrey. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement Des Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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